Ce lundi 22 décembre, à l’Assemblée nationale, le président de la Cour des comptes a alerté sur un dépassement inattendu des exonérations fiscales. Selon lui, en seulement cinq mois de l’exercice budgétaire 2025-2026, plus de 120 % des exonérations prévues ont déjà été consommées. Une situation qui a suscité des inquiétudes parmi les députés, qui y voient un manque à gagner pour l’État. Face à cela, le président de la Cour des comptes a appelé à une intervention du ministre des Finances pour éclaircir cette gestion.
Léopold Kabura, président de la Cour des comptes, a indiqué, lors de la présentation de l’analyse sur le projet de loi portant révision du budget en cours, que les impôts et taxes exonérés n’ont pas connu de variation.
« Toutefois, même si ces prévisions n’ont pas varié, le niveau de réalisation pour les 5 mois de l’exercice 2025-2026, donc de juillet à novembre 2025, est de 141,075,166,873 Fbu sur des prévisions de 111,423,538 Fbu, soit un taux de réalisation de 126,68 %. »
Le député Martin Niteretse s’inquiète du fait que certaines exonérations soient accordées à des bénéficiaires non méritants, ce qui, selon lui, pourrait causer des pertes considérables aux finances publiques.
« Je m’inquiète des exonérations qui atteignent aujourd’hui 126 % sur une période de 5 mois. Autrement dit, sur une année, elles pourraient se situer de 250 à 260 %. Cette situation soulève de sérieuses inquiétudes et appelle à une grande vigilance. Il existe des cas où certains bénéficiaires, après avoir reçu des exonérations pendant une période déterminée, sollicitent de nouvelles exonérations sous d’autres dénominations. Si rien n’est fait, le pays risque d’enregistrer des pertes financières considérables. »
Louis Kamwenubusa, quant à lui, remet en question l’efficacité et la transparence des responsables chargés d’accorder les exonérations, estimant que des irrégularités pourraient en découler.
« N’y aurait-il pas des personnes qui ne remplissent pas correctement leurs fonctions ? Les plafonds des exonérations étaient pourtant bien connus. Comment expliquer alors qu’ils aient été dépassés en seulement cinq mois ? »
Daniel Gélase Ndabirabe, président de l’Assemblée nationale, s’interroge sur les mesures à prendre pour maîtriser l’impact des exonérations sur le déficit budgétaire de l’État.
« Aujourd’hui, les exonérations ont déjà dépassé les prévisions. Les investisseurs réclament des exonérations au lieu d’utiliser leurs propres fonds. Ils souhaitent mobiliser à la fois des fonds de l’État et bénéficier des exonérations fiscales. Vous comprenez que cela représente une perte pour l’État. Qu’est-ce qu’il faut faire pour réduire ces exonérations ? »
En réponse à ces préoccupations, le président de la Cour des comptes a proposé la convocation du ministre des Finances afin qu’il fournisse des critères clairs à établir pour mieux encadrer et maîtriser l’attribution des exonérations fiscales.