Au moment où, depuis ce lundi 28 juillet, se réunissent les nouveaux députés au palais des congrès de Kigobe, certains ministres en fonction siègent à l’Assemblée nationale, ce qui est contre la constitution selon l’expert Diomède Ninteretse. D’après cet expert, le cumul de deux fonctions chez une même personne entraine un conflit d’intérêts structurel et demande que le président Ndayishimiye intervienne.
Il faut distinguer le rôle du législatif de celui de l’exécutif.
Ce mardi 29 juillet, les nouveaux députés sont réunis pour la deuxième journée à l’hémicycle de Kigobe. Trois ministres en fonction, dont Martin Niteretse, le ministre de l’intérieur, Alain Tribert Mutabazi, le ministre de la défense et Gervais Abayeho, le ministre de la jeunesse siègent dans l’Assemblée nationale tout en conservant leur portefeuille ministériel.
Diomède Ninteretse, l’expert en leadership et management des organisations, parle d’une violation d’une disposition de la Constitution.
« Il existe une incompatibilité de principe entre l’exercice d’un mandat législatif, c’est-à-dire un député et une fonction exécutive, un ministre. Dans toute démocratie, on doit séparer la fonction législative et la fonction exécutive. »
Il ajoute : « Que les trois ministres siègent aujourd’hui à l’Assemblée nationale tout en conservant leur portefeuille ministériel, cela soulève de graves préoccupations que l’autorité politique, notamment le Président de la République et la Cour constitutionnelle, doit absolument trouver une solution dans les meilleurs délais. »
D’après l’expert Ninteretse, la coexistence entre deux fonctions chez une même personne crée un conflit de structures d’intérêts : « Ce chevauchement des fonctions déséquilibre le cadre institutionnel et peut même fragiliser la confiance du public envers les institutions démocratiques. Je crois que ça a été une erreur, sinon on ne devrait pas voir les ministres siéger au niveau de l’Assemblée nationale, » dit-il.
Signalons que, jusqu’à présent, l’Assemblée nationale se réunit pour mettre en place son bureau et le règlement d’ordre intérieur qui la régisse.